CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT ») CONTIENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU LOGICIEL D'EXENT TECHNOLOGIES LTD. (« EXENT » OU « NOUS ») ET/OU TOUS LES AUTRES LOGICIELS CONÇUS ET/OU FOURNIS PAR EXENT (LES « LOGICIELS », LE « LOGICIEL ») QUI PEUVENT VOUS ÊTRE CÉDÉS SOUS LICENCE EN LIEN AVEC VOTRE USAGE DES APPLICATIONS LOGICIELLES DEPUIS LE SERVICE DE DEMANDE DE FREE RIDE GAMES (LES « SERVICES ») QUI VOUS SONT PROPOSÉS PAR EXENT. LE TERME « LOGICIEL » ENGLOBE ÉGALEMENT TOUS LES DOCUMENTS ET/OU MATÉRIAUX ASSOCIÉS QUI VOUS SONT FOURNIS EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE.

LE PRÉSENT CONTRAT EST IMPORTANT. AVANT LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION ET/OU L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS DEVEZ SOIGNEUSEMENT LIRE ET ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT ÉNONCÉES CI-DESSOUS.

VEUILLEZ REMARQUER QUE LE PRÉSENT CONTRAT REPRÉSENTE UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS-MÊME (« VOUS », « VOTRE » OU « UTILISATEUR ») ET EXENT. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON INTITULÉ « ENVOYER », « SOUMETTRE », « TÉLÉCHARGER », « J'ACCEPTE », « D'ACCORD », « OUVRIR », « SAUVEGARDER » OU TOUT AUTRE LIEN SIMILAIRE COMME EXENT ET/OU L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU LOGICIEL PEUVENT LE DÉSIGNER, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, N'INSTALLEZ ET/OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », ET ANNULEZ LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL.

CONFORMÉMENT À TOUT STATUT, RÈGLEMENT, RÈGLE, ORDONNANCE OU AUTRE LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES, DE CONTRATS, D'ORDRES ÉLECTRONIQUES ET D'AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES ET VOUS ACCEPTEZ LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES VIA LE LOGICIEL. DE PLUS, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT OU OBLIGATION EN VERTU DE TOUT STATUT, RÈGLEMENT, RÈGLE, ORDONNANCE OU AUTRE LOI DANS QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT EXIGEANT UNE SIGNATURE ORIGINALE OU LA COMMUNICATION OU LA CONSERVATION DE DOSSIERS NON ÉLECTRONIQUES.

1. UTILISATION DU LOGICIEL

Sous réserves de toutes les conditions du présent Contrat, Exent Vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transmissible, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et non cessible conformément aux conditions générales du présent Contrat, afin d'installer et d'utiliser l'une des copies du Logiciel sur un seul ordinateur personnel fonctionnant sous Windows® (« PC ») ou sur un appareil mobile fonctionnant sur AndroidTM (« Appareil Mobile ») détenu et contrôlé par Vous, seulement en connexion à votre utilisation des Services. Le Logiciel Vous offre le moyen d'utiliser des applications logicielles de tiers (principalement des jeux vidéo numériques) à disposition sur le Service (« Applications Tierces »).

Exent est en droit de limiter, refuser, modifier ou annuler certaines ou la totalité des fonctionnalités ou du contenu du Logiciel ou du Service sans préavis, ou de créer des priorités différentes pour des utilisateurs différents, à tout moment et quelle qu'en soit la raison. Exent peut décider, à sa seule discrétion, de constituer une condition à la continuation de la présente licence suite à Votre acceptation d'améliorations logicielles, de corrections, d'adaptations et de conversions sur des versions du Logiciel plus récentes ou toute autre modification du Logiciel ou du Service.

2. UTILISATION DU SERVICE

Le Service est un service d'application sur demande qui Vous permet, sous réserve des conditions du présent Contrat, en installant et en utilisant le Logiciel, d'utiliser des applications logicielles tierces (chacune d'entre elles, une « Application »), telles que des jeux vidéos proposés par certains fournisseurs de services tiers (chacun d'entre eux, un « Fournisseur de Service ») en temps réel et sur demande. Le droit d'utiliser une Application est un droit limité, non exclusif, non transmissible et personnel accordé sous réserve de toutes les limites et restrictions énoncées dans le présent Contrat. Vous reconnaissez que les Applications, leur utilisation et le Service vous sont proposés tels quels et selon leur disponibilité et ni Exent, ni aucun des Fournisseurs de Service n'a ou n'aura de responsabilité envers Vous et envers tout tiers concernant le contenu et/ou les performances du Service et/ou de toute Application s'y afférant. Il est de Votre responsabilité de respecter toutes les conditions générales, toute restriction et toute clause de non responsabilité concernant les Applications auxquelles vous choisissez d'accéder en utilisant le Logiciel, comme toute obligation légale, y compris mais sans s'y limiter, les obligations découlant du droit d'auteur et des lois sur le secret, la diffamation, la décence, la confidentialité, la sécurité et l'exportation. Exent et/ou le Fournisseur de Service n'assumeront en aucun cas une quelconque responsabilité envers Vous ou tout tiers concernant tout dommage découlant de et/ou provoqué par l'utilisation d'une Application ou du Service et/ou l'exposition à toute publicité et/ou documentation promotionnelle.

3. FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL

Afin de permettre le fonctionnement du Logiciel ainsi que l'utilisation du Service et des Applications via Votre PC/Appareil mobile, l'application basée sur navigateur Adobe® Flash® Player devra être installée sur Votre PC/Appareil mobile.

4. ACCESSOIRES EN OPTION

Lorsque Vous téléchargez le Logiciel, vous vous verrez proposer l'option d'installer la barre d'outils Free Ride Games d'Exent, un produit de Conduit, sur l'ordinateur sur lequel le Logiciel est téléchargé. Si vous choisissez d'installer la barre d'outils, les résultats suivants se produiront automatiquement : (1) Votre fournisseur de recherche par défaut sera remplacé par le fournisseur de recherche d'Exent ; (2) La page de traitement d'erreur par défaut de Votre navigateur sera remplacée par la page de traitement d'erreur d'Exent. Le téléchargement et l'utilisation de la barre d'outil sont assujettis non seulement aux conditions générales du présent Contrat, mais aussi aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de Conduit.

Lorsque Vous téléchargez le Logiciel, Vous vous verrez également proposer l'option de paramétrer Votre page d'accueil sur Votre PC/Appareil mobile sur lequel le Logiciel est téléchargé afin d'utiliser la page de recherche Web personnalisée Free Ride Games d'Exent.

Veuillez noter que l'option par défaut concernant la demande d'intégration de la barre d'outils et le réglage de votre page d'accueil peut avoir été sélectionnée d'office sur la fenêtre concernée et que vous devrez décocher ladite sélection afin de sélectionner un autre choix.

5. JEUX SUPPLÉMENTAIRES

Lorsque Vous téléchargez le Logiciel, Vous vous verrez offrir un (1) à trois (3) jeu(x) de la part d'Exent à utiliser sur votre PC/Appareil mobile.

6. DÉSINSTALLATION DU LOGICIEL ET DES ACCESSOIRES

Vous pouvez à tout moment désinstaller le Logiciel via la procédure de désinstallation requise, qui est la suivante : (1) Cliquez sur le bouton DÉMARRER de Windows (généralement située à l'angle inférieur gauche de votre écran) ; (2) Sélectionnez Panneau de configuration, et, une fois la fenêtre ouverte, sélectionnez l'utilitaire « Ajouter ou supprimer un programme » (dans Windows Vista - « Programmes et fonctionnalités ») ; (3) Une fois la liste des applications chargée, sélectionnez « Free Ride Games player » puis cliquez sur « Modifier/Supprimer ». Si Vous recevez un message indiquant que « Free Ride Games player est en cours d'utilisation », il Vous faudra redémarrer votre ordinateur, puis suivre la procédure à nouveau ; (4) Cliquez sur « Supprimer tout » lorsque vous êtes invité(e) à le faire, et la procédure d'installation d'achèvera.

Vous pouvez à tout moment désinstaller la barre d'outils Free Ride Games via la procédure de désinstallation requise. Cliquez ici pour connaître la procédure.

Gardez à l'esprit que le Service peut proposer des publicités, et le « Free Ride Games player » étant un lecteur financé par la publicité et que le Service Vous est proposé gratuitement, la désinstallation du « Free Ride Games player » peut entraîner la résiliation du Service.

Veuillez noter que si Vous aviez réglé la page d'accueil de Votre navigateur Internet sur la page de recherche Web personnalisée Free Ride Games d'Exent, celle-ci ne sera pas modifiée lorsque vous désinstallez le Logiciel et/ou la barre d'outils. Pour remplacer la page d'accueil de votre navigateur par une autre page de votre choix, cliquez sur le bouton « Outils » dans Internet Explorer puis cliquez sur « Options Internet ». Paramétrez la page d'accueil souhaitée en sélectionnant les options adéquates dans l'« Onglet Général ».

Veuillez aussi noter que lorsque Vous désinstallez le Logiciel et/ou la barre d'outils, des cookies persistants insérés dans Votre ordinateur comme le présent Contrat le décrit (le cas échéant) demeureront sur Votre ordinateur. Si Vous veniez à décider de retirer ce type de cookies, veuillez consulter le menu « Aide » de Votre navigateur.

7. RESTRICTIONS

Le Logiciel et toute composante de ce dernier sont le produit exclusif d'Exent ou de ses concédants et sont protégés par des lois de droit d'auteur et des traités internationaux de droit d'auteur ainsi que d'autres lois américaines et internationales. Vous acceptez que Vous ne vous livrerez pas aux activités suivantes (et que vous n'y autoriserez aucun tiers) : (a) copier ou permettre à d'autres de copier le Logiciel en totalité ou en partie ; (b) retirer tout avis d'identification, de droit d'auteur, de marque commerciale ou tout autre avis de propriété du produit ou clause de non responsabilité du Logiciel ; (c) divulguer, distribuer ou mettre à disposition de toute autre manière le Logiciel à toute autre partie ; (d) louer, sous-licencier, vendre, attribuer ou transférer le Logiciel de toute autre manière ; (e) utiliser une version ou copie précédente du Logiciel après que Vous ayez reçu une version mise à niveau visant à remplacer la version précédente ; (f) modifier, adapter, traduire ou tenter de pirater toute communication initiée par le Logiciel ou de défaire ou surmonter tout chiffrage et/ou toute autre méthode de protection technique mise en place par Exent ou ses partenaires tiers en ce qui concerne le Logiciel et/ou toute donnée ou tout fichier transféré, traité ou stocké sur ou via le Logiciel ; (g) procéder à une ingénierie inverse, désassembler, altérer, dupliquer, modifier, recopier, produire des travaux dérivés, distribuer ou fournir le Logiciel en totalité ou en partie à d'autres, ou transmettre le Logiciel de quelque manière que ce soit sur un réseau ; (h) via l'utilisation de toute application logicielle tierce ou autre, altérer ou modifier les valeurs stockées par le Logiciel sur la mémoire de Votre PC/Appareil mobile, sur le disque dur de votre PC/Appareil mobile ou dans le registre de Votre PC/Appareil mobile, ou, exception faite de la désinstallation complète du Logiciel, modifier, altérer ou bloquer de toute autre manière le fonctionnement du Logiciel ; (i) utiliser des moyens automatisés, y compris des scripts, des fichiers batch, des émulateurs ou tout autre outil pour contrôler le fonctionnement du Logiciel.

De plus, Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour : (a) transmettre ou communiquer toute donnée ou réaliser toute activité qui soit illicite, préjudiciable, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, vulgaire, obscène, constituant une violation de la vie privée d'autrui, haineuse ou racialement ou ethniquement répréhensible ou répréhensible de toute autre manière ; (b) porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit ; (c) usurper l'identité de toute personne ou de toute entité ou déclarer faussement ou présenter de manière inexacte Votre rattachement à une personne ou une entité ; (d) contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de toute autre manière afin de déguiser l'origine de toute donnée transmise à d'autres utilisateurs ; (e) transmettre, communiquer ou accéder à toute donnée que Vous n'êtes pas autorisé à transmettre en vertu de toute loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (telle que des informations internes, des informations propriétaires ou confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations d'emploi ou en vertu de contrats de non divulgation) ; (f) transmettre, communiquer ou accéder à toute donnée qui viole tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit propriétaire de toute partie ; (g) transmettre ou communiquer toute donnée contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu dans le but d'interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel informatique ou tout matériel ou équipement de télécommunication ; (h) perturber le flux normal de dialogue, faire en sorte que l'écran défile à une vitesse suffisamment importante pour empêcher les autres utilisateurs de taper du texte ou agir de toute autre manière affectant de manière négative la capacité des autres utilisateurs à engager des échanges en temps réel ; (i) interférer avec le Logiciel ou le perturber ; (j) violer, intentionnellement ou non, toute loi applicable locale, étatique, nationale ou internationale, y compris toute règle et tout règlement de tout échange boursier, toute règle, tout règlement, toute obligation, procédure ou politique en vigueur de temps à autre en lien avec le Logiciel et toute loi, règle et tout règlement d'exportation ou de ré-exportation ; (k) recueillir toute information ou communication sur les utilisateurs du Logiciel en surveillant, arrêtant ou interceptant tout processus ou communication initiée par le Logiciel ou en développant ou en utilisant tout logiciel ou tout autre processus ou méthode permettant de se livrer ou aidant à se livrer aux situations qui précèdent ; (l) « surveiller » ou harceler un autre utilisateur de quelque manière que ce soit ; (m) modifier, supprimer ou endommager toute information contenue sur le PC/Appareil mobile de tout autre utilisateur ; (n) recueillir ou stocker des données personnelles ou d'autres informations concernant d'autres utilisateurs ; (o) mettre intentionnellement à disposition des fichiers ou des données « mystifiées », ou des fichiers ou des données contenant tout type d'information conçue pour cacher le contenu réel d'un fichier visant à tromper le destinataire du fichier ; (p) utiliser le Logiciel à des fins non personnelles ou commerciales ou au profit de tout tiers, ou facturer quelqu'un pour l'utilisation ou la distribution du Logiciel ; (q) retirer tout avis propriétaire du Logiciel ; (r) prendre la moindre mesure visant à interférer ou compromettre toute mesure de sécurité en lien avec le Logiciel ou toute donnée ou tout fichier transmis, traité ou stocké sur ou via le Logiciel ; (s) se livrer à toute activité qui enfreint ou enfreindra les droits de tout tiers ; ou (t) se livrer à des activités commerciales, y compris mais sans s'y limiter, la mise en vente de tout produit ou service, le racolage de publicitaires ou de sponsors ou la vente, la cession de licence ou l'autorisation d'accès à tout contenu ou toute autre information proposée sur le Service.

8. PUBLICITÉ

(a) Le Logiciel permet et prend en charge l'apparition de publicités intégrées dans certaines Applications que Vous pourrez utiliser avec le Service ou sur Votre PC/Appareil mobile. Après que Vous aurez installé le Logiciel, des publicités s'afficheront avant, après et/ou pendant Votre utilisation de l'Application conformément aux exigences de visionnage prédéfinies et des quotas de fréquence. De temps à autre, le Logiciel se connectera à des serveurs externes afin de communiquer des informations de performances telles que la nature des publicités affichées, les impressions reçues et, le cas échéant, quelles publicités ont provoqué un clic. Le Logiciel ne communique pas d'informations personnellement identifiables. En utilisant cet instrument, chacune des entreprises publicitaires tierces (collectivement, les « Entreprises », chacune étant une « Entreprise »), recueille des données au sujet des publicités, la durée de Votre exposition aux publicités dans le cadre de l'Application, Votre réaction vis à vis de l'apparition de toute publicité ainsi que d'autres informations connexes. Chacune des Entreprises pourra également utiliser ce type d'informations conjointement avec des informations non identifiables personnellement concernant Vos transactions d'utilisation et Vos intérêts à partir de sources en ligne et hors ligne afin de proposer des publicités sur des biens et des services. Au cours de l'affichage de publicités, chacune des Entreprise pourra placer ou reconnaître un « cookie » unique (il s'agit d'un fichier texte placé sur le navigateur de Votre ordinateur servant à stocker Vos préférences) sur Votre ordinateur, et, dans certains cas, recueillir des données via l'utilisation de cookies.

(b) En installant le Logiciel, Vous acceptez sans réserve que : (i) Exent et/ou les Entreprises disposent d'un droit irrévocable et transmissible d'afficher des publicités sur les Applications et/ou comme « cadre » autour de l'application (par exemple, dans l'encadrement du « Free Ride Game player » d'Exent) et/ou sur Votre PC/Appareil mobile, soit avant, après et/ou pendant le jeu, y compris lors de l'inscription, sur un menu, avant un lancer, après un lancer etc. à leur discrétion absolue sans devoir obtenir Votre autorisation et sans compensation envers Vous ; (ii) le moment choisi, la fréquence, l'emplacement et la taille des publicités des Entreprises sont sujets à modification et seront définis par chacune des Entreprises à leur unique discrétion. La fréquence de ces publicités (qui s'afficheront sur Votre écran) variera ; (iii) votre correspondance ou vos affaires commerciales avec l'une des Entreprises, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, et toute autre condition, garantie ou déclaration associée avec lesdites affaires ne concernent que Vous et ladite Entreprise et aucune des Entreprises n'a et n'aura de responsabilité en rapport à ce qui précède et ne saura être tenue responsable en cas de perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant desdites affaires ou résultant de la présence des publicités de ladite Entreprise sur l'Application ; (iv) du moment où Vous n'avez pas entièrement supprimé le Logiciel et toutes les Applications découlant du Service, à partir de Votre PC/Appareil mobile, ne pas prendre de mesure y compris le téléchargement d'autres logiciels, désactiver ou bloquer l'affichage de publicités permises par le Logiciel ; (v) que le Logiciel recueillera les informations non personnellement identifiables décrites ci-dessus et que les Entreprises peuvent utiliser les informations en question aux fins décrites dans les sections 8(a) ci-dessus, y compris à des fins de recherche, de redevance et de ciblage.

(c) Chacune des Entreprises peut collaborer avec des entreprises de publicité tierces dans le but de servir et intégrer diverses publicités (« Publicités ») dans tout jeu et toute autre Application que Vous utilisez, fournies par l'une des Entreprises. Chacune des Entreprises pourra utiliser des informations concernant Votre utilisation de toute Application et/ou l'exposition aux Publicités et/ou l'utilisation de jeux, conjointement avec des informations non identifiables personnellement concernant Vos transactions d'utilisation et Vos intérêts à partir de sources en ligne et hors ligne afin de proposer des publicités sur des biens et des services. De plus, chacune des Entreprises peut partager des informations concernant l'utilisation de sites Web au sujet de leurs visiteurs utilisant leurs sites Web et au sujet de tout jeu et/ou application avec d'autres Entreprises à des fins de gestion et de ciblage publicitaire ainsi que d'analyse de marché sur les sites Web et les services qui y sont proposés. C'est à ce but que chacune des Entreprises pourra relever et accéder à différentes informations, y compris mais sans s'y limiter, certaines des pages que Vous consultez sur leurs sites Web, les Publicités s'affichant dans tout jeu et/ou Application et Votre progression dans tout jeu et/ou Application, etc.

(d) Vous acceptez et reconnaissez que le Logiciel peut cibler des Publicités basées sur des informations non identifiables personnellement (telles que l'emplacement géographique). Vous acceptez que le Logiciel recueillera les éléments d'information non identifiables personnellement, y compris à des fins de recherche, de redevance et de ciblage.

9. AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS. EXENT NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES FONCTIONNALITÉS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE DES DÉFAUTS LOGICIELS SERONT CORRIGÉS. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LES RÉSULTATS ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL. VOUS SEREZ L'UNIQUE RESPONSABLE EN CAS DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE PC/APPAREIL MOBILE OU D'INTERRUPTION D'UTILISATION, DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES STOCKÉES SUR VOTRE PC/APPAREIL MOBILE SUITE À L'UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRONT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

10. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE TENIR INDEMNE ET DE DÉFENDRE EXENT ET SES FILIALES, AFFILIÉS, RESPONSABLES, AGENTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES DE CO-MARQUAGE ET AUTRES PARTENAIRES, À VOS FRAIS, À L'ÉGARD DE TOUTES ACTIONS, DEMANDES OU RÉCLAMATIONS DE TIERS, QUELLES QUE SOIENT LEUR NATURE, ET QUANT À TOUS DOMMAGES, DÉDOMMAGEMENTS, AMENDES, COÛTS OU DÉPENSES (INCLUANT, SANS RESTRICTIONS, LES HONORAIRES D'AVOCATS ET LES AUTRES DÉPENSES CONTENTIEUSES) PRIS EN CHARGE OU SUBIS PAR EXENT, AYANT POUR ORIGINE OU ÉTANT EN RELATION AVEC LES DONNÉES QUE VOUS ENVOYEZ, POSTEZ, TRANSMETTEZ OU COMMUNIQUEZ VIA LE LOGICIEL, VOTRE UTILISATION OU ABUS DU LOGICIEL, VOTRE CONNEXION À D'AUTRES UTILISATEURS, VOTRE VIOLATION DE CE CONTRAT ET/OU VOTRE VIOLATION DE TOUT DROIT DE TOUT TIERS.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EXENT, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS, SES DIRECTEURS, SES CONCÉDANTS, SES PARTENAIRES, SES AGENTS ET/OU SES FOURNISSEURS DE SERVICE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES EN CAS DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE QUELCONQUE, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT (A) DE VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU D'APPLICATIONS TIERCES, (B) DE L'INTERRUPTION D'UTILISATION, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES STOCKÉES SUR VOTRE PC/APPAREIL MOBILE, (C) DE L'INTERRUPTION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER VOTRE PC/APPAREIL MOBILE, OU (D) DE TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT LIÉ À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU D'APPLICATIONS TIERCES, Y COMPRIS, EN GUISE D'ILLUSTRATION ET NON PAS DE LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE, LES PERTES DE PROFITS, LES AFFAIRES OU LES OPPORTUNITÉS PERDUES, MÊME SI EXENT A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ D'EXENT SERA LIMITÉE DANS DE TELS ÉTATS OU DE TELLES JURIDICTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS FORMENT UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT. LA TOTALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ D'EXENT DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE CONTRAT NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 5,00 $.

DE PLUS, SANS LIMITER LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ EXPRESSÉMENT QU'EN UTILISANT INTERNET ET/OU LE LOGICIEL ET/OU LE SERVICE ET/OU TOUTE APPLICATION ET/OU CONTENU DE TIERS, VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À DU CONTENU POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME INSULTANT, INDÉCENT OU CHOQUANT, À DES FICHIERS CONTAMINÉS, À DES VIRUS INFORMATIQUES, À DES ÉCOUTES, AU HARCÈLEMENT, À DES INTERCEPTIONS INFORMATIQUES, AU PIRATAGE OU À D'AUTRES GESTES OU CONSÉQUENCES NUISIBLES POUVANT ENTRAINER UNE VIOLATION NON AUTORISÉE DE LA VIE PRIVÉE, UNE PERTE DE DONNÉES ET D'AUTRES DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE LOGICIEL ET LE SERVICE À VOS SEULS RISQUES ET QU'EXENT NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE CONCERNANT CE QUI PRÉCÈDE ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE ET CAUSES D'ACTIONS CONTRE EXENT À CET ÉGARD.

12. TITRE ET PROPRIÉTÉ

Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Vous acceptez que les Logiciels appartiennent à Exent, y compris, sans restrictions, tous les droits, titres et intérêts concernant les Logiciels et toutes les copies de ceux-ci, étant tous la propriété, et contenant d'importants secrets commerciaux, d'Exent. Vous acceptez que Vous ne détenez et n'obtenez par la présente aucune revendication ou droit de propriété sur les Logiciels, sur aucune de ses parties, ou concernant tout droit de propriété intellectuelle incorporé dans les Logiciels. Toutes les modifications ou améliorations qu'Exent ou que Vous apporteriez aux Logiciels demeureraient la propriété unique d'Exent. Toutes les Applications tierces sont la propriété du propriétaire concerné de telles Applications tierces et sont protégées par la loi sur le droit d'auteur. Ce Contrat ne Vous confère aucun droit sur de telles Applications tierces.

13. UTILISATION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous acceptez, en lien avec Votre utilisation du Logiciel, qu'Exent puisse recueillir et utiliser des informations et données personnelles, techniques et autres, y compris mais sans s'y limiter, des informations techniques au sujet de Votre PC/Appareil mobile, Votre système et Votre logiciel d'application, et concernant Votre utilisation du Logiciel et/ou de toute autre application mise à disposition sur le Service (« Informations d'utilisateur ») avec l'attention de Vous faciliter la distribution de mises à jour logicielles, d'assistance produit et d'autres services en lien avec le Logiciel et le Service et afin de vérifier la conformité avec les conditions du présent Contrat. Les Informations d'utilisateur que nous recueillons : quel navigateur Vous utilisez actuellement ; de quel système d'exploitation Vous disposez ; et quelle est l'adresse IP que Vous utilisez avec le Service. De plus, en accédant au Service, Vous donnez l'autorisation à Exent de recueillir Vos Informations d'utilisateur détaillées ci-dessous : la durée de la session de jeu ; le temps de téléchargement ; quels jeux ont été téléchargés ; quels composants ont été téléchargés (lecteur/SDM) ; la/les erreur(s) survenant lors de sessions de téléchargement et de jeu ; quelle méthode d'entrée Vous utilisez (souris/clavier/tactile) ; quelle carte vidéo Vous avez ; la mémoire dont Votre PC/Appareil mobile dispose ; l'identifiant unique de Votre appareil ; quelle campagne Vous à menée au Service ; à quelles campagnes internes Vous avez participé, tout ceci à des fins internes du Service.

Vous acceptez qu'Exent puisse utiliser Vos Informations d'utilisateur, entre autres, en les regroupant avec les Informations d'utilisateur d'autres utilisateurs du Logiciel afin de produire des statistiques générales sur le Service et sur les applications s'y trouvant. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont Exent gère et traite les Informations d'utilisateur. Vous acceptez que Vos Informations d'utilisateur puissent être recueillies, utilisées et partagées comme énoncé dans la Politique de confidentialité.

14. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS

Le Logiciel est régi par certaines lois et réglementations relatives à l'exportation. Le Logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté vers un pays ou une personne qui s'est vu interdire l'exportation de biens, de technologies ou de services par les États-Unis. En téléchargeant le Logiciel, Vous (a) déclarez ne pas être un ressortissant d'un pays vers lequel l'exportation ou la réexportation de biens, services ou technologie est interdite par les États-Unis ; et (b) acceptez de Vous conformer entièrement aux restrictions, lois et réglementations en matière d'exportation ou de réexportation de toute autorité de ce genre ; (c) Vous ne transférerez pas et vous n'autoriserez pas le transfert du Logiciel vers un pays interdit ou en violation desdites restrictions ou réglementations de toute autre manière que ce soit.

15. DURÉE ET RÉSILIATION

La licence des Logiciels sera effective à partir de la date à laquelle Vous téléchargez les Logiciels jusqu'à la date de résiliation. Exent peut résilier la présente licence à tout moment sans préavis. De plus, la licence du Logiciel prendra automatiquement fin au moment de la résiliation ou de l'expiration de Votre abonnement au Service.

16. CONFIDENTIALITÉ

Vous acceptez que le Logiciel est l'information propriétaire d'Exent. Vous acceptez également que Vous ne vous distribuerez pas le Logiciel à quelque tiers que ce soit.

17. DIVERS

Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État d'Israël. Tout litige ou action en lien avec le présent Contrat sera présentée exclusivement aux tribunaux compétents dans la ville de Tel Aviv, en Israël, qui seront les seuls habiletés à se prononcer sur de tels litiges ou de telles actions, et vous acceptez de façon irrévocable la juridiction de tels tribunaux. Vous acceptez qu'indépendamment de toute réglementation ou législation contraire, toute réclamation ou toute action en justice découlant de l'utilisation des Services, du Logiciel ou du présent Contrat, ou apparentée à leur utilisation, devra être déposée par Vous-même dans les six (6) mois suivant l'apparition de toute réclamation ou de tout recours de ce type, après quoi elle devient exclue à perpétuité.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) À SES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QU'IL S'AGIT DE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DU PRÉSENT CONTRAT ÉTABLI ENTRE VOUS ET EXENT, REMPLAÇANT TOUT CONTRAT, VERBAL OU ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET EXENT EN RAPPORT À L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.